Politique de confidentialité

L’entreprise de transport qui vous donne accès à Fleetago est responsable des renseignements personnels qui vous concernent. Le Studio 7 agit pour son compte, comme fournisseur du logiciel : il héberge et traite ces renseignements seulement pour offrir le service, selon les instructions de l’entreprise.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Transport Michael Duff : [À CONFIRMER : nom et titre], [À CONFIRMER : courriel].

Pour le logiciel Fleetago : Le Studio 7 Service Numérique Inc., 164, rue Cowie, bureau 303, Granby (Québec) J2G 3V3, contact@lestudio7.ca.

Selon votre rôle :

• Chauffeurs : nom et prénom, numéro de cellulaire, courriel, identifiant de connexion, numéro de camion et terminal de départ, horaire et congés (inscrits par l’entreprise). Facultatifs, ajoutés par vous : photo de profil et contact en cas d’urgence.
• Travail effectué : courses assignées, étapes franchies et leur heure (acceptée, en route, arrivé, chargé, livré), problèmes signalés, preuves de livraison (photos, documents), messages écrits et vocaux échangés avec le bureau.
• Personnel de l’entreprise (portail) : nom, courriel, rôle et actions faites dans le portail (journal).
• Clients et destinataires : nom et coordonnées des personnes à joindre pour une livraison, adresses de ramassage et de livraison.
• Renseignements techniques : identifiant de l’iPhone pour les notifications, modèle et version de l’application, date de la dernière connexion, et journaux d’erreurs servant à corriger le logiciel.
• Sur le portail web : les erreurs du logiciel, envoyées automatiquement pour les corriger. Avec votre accord seulement : l’enregistrement de votre session (pages visitées, clics, ce qui s’affiche à l’écran). Ce que vous tapez dans les champs est masqué et n’est pas enregistré.

L’application ne recueille pas :

• la position GPS de votre téléphone. Si l’entreprise équipe ses camions d’un boîtier de localisation, la position vient du camion, pas de votre téléphone ;
• vos données biométriques : Face ID est géré par l’iPhone, et l’application ne reçoit que la réponse « accepté » ou « refusé » ;
• vos contacts, vos photos personnelles (sauf celles que vous choisissez d’envoyer), ni le son du micro en dehors de l’enregistrement d’un message vocal.

• organiser et suivre les courses, et calculer les heures d’arrivée ;
• vous avertir des nouvelles courses et des messages (notifications, textos, courriels) ;
• prouver qu’une livraison a été faite et répondre aux questions des clients ;
• informer les clients de l’avancement de leur envoi (suivi de livraison) ;
• assurer la sécurité des comptes et corriger le logiciel, entre autres en revoyant une session du portail où un problème est survenu, si vous l’avez permis ;
• respecter les obligations légales de l’entreprise (comptabilité, assurances, sécurité routière).

Vos renseignements ne sont ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires.

Les renseignements nécessaires à votre travail sont recueillis dans le cadre de votre relation avec l’entreprise. La photo de profil, le contact en cas d’urgence, les notifications et Face ID sont facultatifs : vous pouvez les ajouter, les changer ou les retirer en tout temps dans l’application (Profil) ou dans les réglages de votre iPhone.

L’enregistrement de vos sessions sur le portail est facultatif. Il vous est demandé à votre première visite, et vous pouvez retirer votre accord en tout temps dans le portail (Paramètres › Confidentialité, ou Préférences pour les clients). Les erreurs du logiciel sont envoyées sans demande, car elles servent à faire fonctionner le service.

Vos renseignements sont accessibles au personnel autorisé de l’entreprise, selon son rôle. Ils peuvent aussi être communiqués :

• aux clients de l’entreprise, pour ce qui concerne leur envoi : avancement de la course, heure d’arrivée prévue, preuve de livraison ;
• aux fournisseurs qui font fonctionner le service, seulement pour ce besoin : hébergement de la base de données et des fichiers (Supabase, serveurs au Canada), hébergement du site (Vercel), envoi des textos (Twilio) et des courriels (Resend), notifications de l’iPhone (Apple), cartes et calcul d’itinéraires (Mapbox, Apple Plans), localisation des camions (fournisseur du boîtier télématique de l’entreprise), suivi des erreurs et enregistrement des sessions du portail (PostHog, serveurs dans l’Union européenne, et Sentry) et, si l’entreprise l’a activé, archivage de ses documents dans son propre espace infonuagique (Google Drive, Microsoft OneDrive, Dropbox ou Box) ;
• aux autorités, lorsque la loi l’exige.

Certains de ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne. Avant de leur confier des renseignements, une évaluation est faite pour s’assurer d’une protection adéquate, et des ententes encadrent leur utilisation. [À CONFIRMER : évaluation faite pour chaque fournisseur]

Si vous choisissez d’ouvrir un itinéraire dans Google Maps ou Waze, l’adresse est transmise à cette application, selon ses propres conditions.

• Compte et fiche du chauffeur : tant que l’accès est actif, puis 1 an [À CONFIRMER].
• Courses, étapes et preuves de livraison : 6 ans après la livraison, pour les obligations comptables et fiscales [À CONFIRMER].
• Messages écrits : 2 ans [À CONFIRMER].
• Messages vocaux : 7, 14 ou 30 jours selon le réglage de l’entreprise, puis effacés automatiquement.
• Identifiant de l’iPhone pour les notifications : jusqu’à la déconnexion de l’application.
• Journaux techniques et de sécurité : 1 an [À CONFIRMER].
• Enregistrements des sessions du portail : 30 jours [À CONFIRMER].

Au bout de ces durées, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes.

Les échanges entre l’application, le portail et les serveurs sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux renseignements est limité selon le rôle de chaque personne. Dans l’iPhone, la session est gardée dans le trousseau d’Apple, l’application peut être verrouillée par Face ID, et les données gardées pour le mode hors ligne sont effacées à la déconnexion.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées, comme la loi le prévoit.

Vous pouvez demander :

• à consulter les renseignements qui vous concernent et à en recevoir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• à les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• à retirer votre consentement à une utilisation facultative ;
• à savoir comment ils ont été utilisés ou communiqués.

Écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 1) : une réponse vous est donnée dans les 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Le portail utilise des témoins pour votre session de connexion et vos préférences d’affichage (langue, apparence). Un témoin de PostHog relie aussi les erreurs à votre visite, et à l’enregistrement de votre session si vous l’avez permis, pour corriger le logiciel. Aucun témoin ne sert à la publicité ni à mesurer l’audience.

Cette politique peut être mise à jour. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de la page ; un changement important vous sera signalé dans l’application.