Conditions d’utilisation
Version préliminaire du 11 octobre 2026
Ces conditions encadrent l’utilisation de Fleetago (le portail web et l’application iPhone des chauffeurs), logiciel édité par Le Studio 7 Service Numérique Inc. (« Le Studio 7 »). En activant votre accès ou en utilisant Fleetago, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité.
1. Le service
Fleetago permet aux entreprises de transport de planifier leurs courses, d’en suivre l’avancement et de communiquer avec leurs chauffeurs et leurs clients. Votre accès vous est fourni par l’entreprise de transport (par exemple Transport Michael Duff), qui est cliente de Le Studio 7. Les conditions de votre travail (horaire, rémunération, consignes) relèvent de l’entreprise, et non de Le Studio 7.
2. Votre compte
- L’accès est créé par l’entreprise et activé avec un code à usage unique.
- Votre identifiant, votre mot de passe et votre téléphone sont personnels : ne les partagez pas. Avertissez le bureau sans délai si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.
- Les renseignements de votre fiche doivent être exacts ; le bureau peut les corriger.
- L’entreprise peut suspendre ou retirer votre accès, par exemple à la fin de votre emploi.
3. Sécurité au volant
N’utilisez pas l’application en conduisant. Faites vos étapes, vos photos et vos messages à l’arrêt, dans un endroit sécuritaire, et respectez le Code de la sécurité routière, qui interdit de tenir un téléphone en conduisant. Les notifications et la Dynamic Island ne doivent jamais détourner votre attention de la route.
4. Utilisation permise
Vous utilisez Fleetago seulement pour votre travail pour l’entreprise. Il est interdit :
- d’inscrire de fausses informations (étape non faite, fausse preuve de livraison, photo trompeuse) ;
- d’envoyer des messages injurieux, discriminatoires, harcelants ou illégaux ;
- de photographier ou de transmettre des renseignements qui ne sont pas nécessaires à la course ;
- de contourner la sécurité du service, de tenter d’accéder aux données d’une autre personne ou de copier le logiciel.
5. Vos contenus
Les photos, documents et messages que vous envoyez servent au travail de l’entreprise. Ils peuvent être consultés par son personnel autorisé et, pour la preuve de livraison, par le client concerné. Vous confirmez avoir le droit de les transmettre.
6. Notifications et frais
En utilisant Fleetago, vous acceptez de recevoir des avis liés à votre travail (notifications, textos, courriels) : nouvelles courses, changements, messages du bureau. Vous pouvez couper les notifications dans les réglages de votre iPhone ; l’entreprise peut alors vous joindre par texto. Les frais de données ou de textos de votre forfait restent à votre charge, sauf entente avec l’entreprise.
7. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que Fleetago soit disponible et fiable, mais le service peut être interrompu (entretien, panne, absence de réseau). Sans réseau, l’application garde vos gestes et les envoie au retour du signal. En cas de doute sur une course, communiquez avec le bureau.
8. Propriété intellectuelle et licence
Fleetago, son code, son apparence et son nom appartiennent à Le Studio 7. Le nom, le logo et les données de l’entreprise de transport lui appartiennent. Le Studio 7 vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser l’application pour votre travail, sur un appareil Apple que vous possédez ou contrôlez.
9. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Fleetago est fourni « tel quel », et Le Studio 7 n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde et auxquels on ne peut renoncer.
10. App Store d’Apple
Ces conditions sont conclues entre vous et Le Studio 7, et non avec Apple. Apple n’est pas responsable de l’application ni de son contenu, et n’a aucune obligation d’entretien ni de soutien. Le Studio 7 est responsable des réclamations liées à l’application (fonctionnement, conformité à la loi, propriété intellectuelle). Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera le prix d’achat, le cas échéant (l’application est gratuite). Vous devez aussi respecter les conditions d’Apple et de votre fournisseur cellulaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces conditions et peuvent les faire valoir. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis et ne pas figurer sur une liste de personnes interdites ou restreintes de ce gouvernement.
11. Mises à jour et fin
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est datée en haut de la page, et un changement important vous sera signalé dans l’application. Vous pouvez cesser d’utiliser Fleetago en tout temps ; votre accès prend fin quand l’entreprise le retire.
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal.
13. Nous joindre
Pour une question sur votre travail ou vos courses : le bureau de votre entreprise. Pour une question sur Fleetago : Le Studio 7 Service Numérique Inc., 164, rue Cowie, bureau 303, Granby (Québec) J2G 3V3, contact@lestudio7.ca.